1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cptsnordestuaire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE NORD ESTUAIRE – Contact : contact.cptsnordestuaire@gmail.com – – Adresse : 17 Bd Léon Gambetta, 44600 Saint-Nazaire.
Identification de l’entreprise : Association déclarée COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE NORD ESTUAIRE – SIREN : 923307581 – Adresse postale : 17 Bd Léon Gambetta, 44600 Saint-Nazaire
Directeur de la publication : Dr ALLORENT Jérémie & Mme HAURAY Capucine – Contact : contact.cptsnordestuaire@gmail.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données (DPO) : Yann GARREC – BellVision – dpo@cptsnordestuaire.fr
Autres contributeurs : WebMaster : Alexandre Lelièvre – alexandre@partner-web.fr
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE NORD ESTUAIRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE NORD ESTUAIRE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cptsnordestuaire.fr.
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE NORD ESTUAIRE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cptsnordestuaire.fr.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE NORD ESTUAIRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE NORD ESTUAIRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) & sa loi française 2018-493 du 20 juin 2018 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, par la loi n°2004-801 du 6 août 2004,
le traitement automatisé des données nominatives qui pourrait éventuellement être réalisé à partir de ce site Internet fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
À ce jour, les seules données nominatives sont celles des référents CPTS (nom, mail, adresse postale, numéro de téléphone). À cet égard, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, nous précisons que ces données resteront strictement confidentielles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant.
Responsable de traitement :
Le responsable de traitement est la CPTS Nord Estuaire, 17 rue Gambetta à Saint Nazaire
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données
La CPTS Nord Estuaire a désigné un Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté par mail à l’adresse suivante : dpo@cptsnordestuaire.fr
Informations recueillies
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la CPTS Nord Estuaire pour :
- Améliorer et personnaliser votre expérience utilisateur
- Analyser et comprendre l’utilisation du site
- Gérer le guichet unique : Traiter et transmettre les lettres d’intention des CPTS aux institutions
- Gestion du formulaire de contact : Répondre à vos demandes et vous fournir une assistance, accompagner la mise en place des CPTS
- Gérer l’espace adhérent : Mettre à disposition de nos adhérents des ressources documentaires, envoyer les newsletters
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé entre la CPTS Nord Estuaire, l’Agence Régionale de Santé et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, soit 5 ans et ne sont destinées qu’à elle seule.
Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité
Les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données les concernant.
Elles peuvent également demander la limitation ou s’opposer au traitement de leurs données dans la mesure du possible, des conséquences pouvant alors affecter les prestations délivrées.
Les personnes concernées peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement des données. Il est précisé que les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.
Sauf cas où le traitement répond à une obligation légale, les personnes concernées peuvent à tout moment, pour un motif légitime, s’opposer au traitement des données les concernant.
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